1.2.« association » : désigne l'association des artistes de la rue du Trésor. Le comité exécutif est autorisé à adopter des ordonnances pour reconnaître toute autre association d'artistes-peintres pour les fins de l'application du présent règlement.
1983, V.Q. 2890, a. 1.2; 1986, V.Q. 3181, a. 2. 
